Calculez rapidement et précisément vos frais de notaire grâce à notre simulateur en ligne, que ce soit pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain à bâtir.
Notre outil simple et fiable vous offre une estimation claire des frais notariés et des coûts annexes à votre projet, qu’il s’agisse d’une acquisition dans l’ancien ou dans le neuf.
Veuillez noter que les résultats fournis sont indicatifs et basés sur une formule simplifiée et des montants estimatifs. Les débours et la TVA peuvent varier en fonction des spécificités de votre dossier, et d’autres conditions peuvent également impacter le calcul.
Pour des informations précises et adaptées à votre situation, nous vous recommandons de consulter le notaire de votre choix.
L’achat d’une propriété en Belgique s’accompagne de plusieurs frais annexes que tout acquéreur doit anticiper pour éviter des surprises financières. Parmi ceux-ci, les frais de notaire constituent un poste important à prendre en compte. Bien qu’ils soient appelés « frais de notaire », ces coûts ne se limitent pas uniquement aux honoraires du notaire. Ils incluent aussi les droits d’enregistrement, les frais administratifs, et les débours. Le calcul de ces frais varie en fonction de la région où le bien est situé et des caractéristiques de l’achat. Explorons en détail comment se calculent ces frais et ce que vous devez savoir pour estimer précisément le montant à prévoir.
Les frais de notaire sont un ensemble de coûts que l’acheteur doit payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Bien qu’on les appelle couramment ainsi, ils comprennent en réalité plusieurs éléments distincts :
Les droits d’enregistrement sont l’une des principales composantes des frais de notaire et varient selon la région dans laquelle se trouve le bien immobilier. Examinons les spécificités des droits d’enregistrement pour les trois grandes régions de Belgique.
Région wallonne
En Région wallonne, l’acheteur peut bénéficier d’un abattement sur les droits d’enregistrement sous certaines conditions, notamment si l’achat concerne une habitation propre et unique. Actuellement, un abattement de 40 000 € est appliqué sur la première tranche du montant de l’achat pour les biens dont le prix est inférieur ou égal à 350 000 €. Cela signifie que les premiers 40 000 € du montant ne seront pas soumis aux droits d’enregistrement.
En cas d’habitation dite de type modeste, qui tient compte du revenu cadastral et du nombre d’enfants à charge, l’acheteur peut bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement à 6 % au lieu de 12,5 %. Cette réduction s’applique à un montant maximum de 174 000,61 € dans certaines zones et à 163 125,56 € dans d’autres. Si le prix d’achat dépasse ce seuil, la partie excédentaire est soumise au taux de 12,5 %.
Pour l’achat d’une maison de 150 000 € à Liège avec un revenu cadastral de 650 € :
Ainsi, les droits d’enregistrement s’élèvent à 6 600 €.
Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 1er janvier 2023, l’abattement en Région de Bruxelles-Capitale est passé de 175 000 € à 200 000 €.
Cela signifie que les premiers 200 000 € de l’achat ne sont pas soumis aux droits d’enregistrement, à condition que certaines exigences soient respectées, comme l’absence de possession d’un autre bien immobilier par les acquéreurs et la nécessité d’affecter le bien acheté à la résidence principale dans les deux ans suivant l’achat.
Pour l’achat d’un appartement de 250 000 € à Bruxelles :
Dans ce cas, l’acheteur devra payer 6 250 € de droits d’enregistrement.
Région flamande
En Région flamande, le taux des droits d’enregistrement a été réduit à 3 % pour les habitations propres et uniques depuis le 1er janvier 2022. Si le prix d’achat ne dépasse pas 240 000 €, une réduction forfaitaire de 2 800 € est déduite du montant des droits d’enregistrement calculés.
Pour l’achat d’une maison de 250 000 € propre et unique :
Outre les droits d’enregistrement, d’autres frais doivent être pris en compte pour calculer le montant total des frais de notaire :
Les frais administratifs couvrent les démarches et recherches effectuées par l’étude notariale pour préparer et finaliser l’acte. Cela inclut la demande de documents cadastraux, les certificats hypothécaires, les recherches fiscales, etc. Ces frais sont fixes pour les actes d’achat et peuvent varier entre 800 € et 1 100 € selon la complexité du dossier.
Les débours sont les frais que le notaire doit payer à des tiers pour le compte de l’acheteur. Ces dépenses peuvent inclure des frais pour obtenir des renseignements en matière d’urbanisme, des extraits cadastraux, ou encore des formalités de publicité légale. Le coût des débours peut varier d’un dossier à l’autre en fonction de la commune où se trouve le bien.
Les honoraires du notaire, qui représentent la rémunération de son travail, sont réglementés par un barème imposé par la loi. En règle générale, ces honoraires varient entre 1 500 € et 2 600 € pour les actes de vente classiques. La TVA de 21 % s’applique également sur ces honoraires.
Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, la TVA de 21 % remplace les droits d’enregistrement. Un bien est considéré comme neuf lorsqu’il est vendu pour la première fois par un promoteur ou qu’il est revendu dans les deux ans suivant son achat initial par le premier propriétaire. La TVA s’applique non seulement sur la construction, mais aussi sur le terrain, si ce dernier est vendu avec le bâtiment.
L’achat sur plan ou la construction d’une maison neuve implique également l’application de la TVA de 21 %. Si la construction a déjà commencé, la TVA est applicable sur l’ensemble du projet. Dans le cas contraire, seuls les droits d’enregistrement peuvent être appliqués au terrain jusqu’à la fin de la construction.
Pour avoir une idée précise des frais de notaire à prévoir, utilisez notre simulateur en ligne et calculez vos frais sans surprise ! Notre outil permet de calculer une estimation globale des frais d’achat, de crédit hypothécaire et d’autres frais liés à l’achat immobilier en tenant compte des spécificités régionales et des conditions légales applicables.
Avant de conclure un achat immobilier, il est judicieux de consulter un notaire pour confirmer l’exactitude des estimations et connaître toutes les options d’abattements et de réductions disponibles en fonction de votre situation personnelle.
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